PPS : projet personnalisé de scolarisation
Le PPS est une véritable feuille de route pour n’importe quel professionnel qui se doit d’accompagner un enfant en situation de handicap dans le cadre scolaire.
Ainsi, le PPS permet de définir les modalités d’aménagement de l’enfant au cours de sa scolarité.
Mais également de mettre en place des actions précises afin de répondre à des besoins particuliers.
PPS définition : c’est un document permettant de déterminer le déroulement de la scolarité d’un enfant par rapport à ses besoins.
Que ce soit en termes d’accompagnement, d’enseignements, de matériels pédagogiques ou d’aménagements.
Cependant, le PPS scolaire s’adresse uniquement aux enfants se trouvant dans une situation de handicap.
Reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, c’est-à-dire la CDAPH.
Peu importe l’endroit de la scolarisation et la nature de l’établissement.
Le PPS doit être mis en place afin de mieux accompagner l’enfant.
Pourquoi le PPS est-il intéressant pour votre enfant ?
Le plan personnalisé de scolarisation assure la mise en place de plusieurs adaptations pédagogiques.
Et de différents aménagements pour répondre aux besoins de l’élève.
Sa mise en place s’effectue de manière compensatoire et selon les dispositions prévues par l’arrêté du 6 février 2015.
Tout d’abord, il s’agit d’identifier les besoins de l’enfant grâce à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.
Il s’agit d’une équipe spécialisée de la MDPH selon les normes définies par le document GEVA-Sco 1ère.
De cette manière, le PPS est perçu comme une aide précieuse par l’enfant qui aura à sa disposition :
- du mobilier adapté,
- des adaptations pédagogiques,
- une aide humaine individuelle ou mutualisée,
- des aménagements pédagogiques,
- des bilans ou stages pour une future orientation professionnelle
- ainsi que d’autres accompagnements comme Cned, CAMSP, CMPP etc.
La mise en place du projet personnalisé de scolarisation
1 - La MDPH
Tout d’abord, l’élaboration du plan personnalisé de scolarisation commence par la saisie de la MDPH.
La demande peut se faire directement par l’élève majeur.
Dans le cas contraire, le représentant légal où les parents devront effectuer leur demande.
2 - L'élaboration
En fonction des informations fournies, l’élaboration du plan personnalisé de scolarisation peut ainsi commencer.
Le plan sera élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH.
Et cette dernière prendra en considération les renseignements complémentaires de l’équipe pédagogique et éducative accueillant déjà l’enfant.
La transmission des informations s’effectue toujours selon le document GEVA-sco 1ère demande de plus, l’élaboration du PPS s’effectue systématiquement en concertation avec la famille et l’enfant.
3 - Le CDAPH
Une fois le PPS défini, il doit impérativement être validé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
La CDAPH décide de valider ou non le PPS. En prenant en considération un ensemble de critères.
Si la commission estime que la mise en place d’un PPS handicap est impérative, elle sera force de proposition sur les recommandations de l’équipe pluridisciplinaire.
En matière d’adaptation, mais également d’aménagement.
4 - La mise en œuvre concrète
La mise en œuvre concrète est alors déléguée à une personne désignée par la MDPH.
À savoir un enseignant référent de scolarisation.
Ce sera cette personne qui sera considérée comme l’interlocuteur privilégié avec le responsable légal.
Il participera également au travail des enseignants et de l’équipe éducative en animant des réunions de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS).
En effet, ce sera cette équipe qui devra s’assurer de la bonne application du projet.
Intégrant forcément les représentants légaux ou l’élève majeur.
5 - Le suivi du PPS
Les mises au point régulières sont absolument nécessaires pour le suivi du PPS.
Elles s’effectuent encore une fois avec l’équipe de suivi de la scolarisation.
En y ajoutant la participation de l’enseignant référent.
Il est impératif que ces mises à jour s’effectuent au minimum une fois par an.
Si jamais le PPS doit être réaménagé de façon significative, les nouvelles dispositions doivent impérativement être prises par la MDPH.
Dans ce cas précis, la contractualisation s’effectue en suivant le document normé GEVA-sco réexamen.
Les différentes modalités de la scolarisation pour enfant
1 - L'enfant est scolarisé uniquement dans un établissement scolaire
L’application du PPS handicap peut s’effectuer dans un établissement scolaire traditionnel ou en utilisant un dispositif d’inclusion.
Selon le volume horaire hebdomadaire (hors temps plein), il est important que l’équipe de suivi de la scolarisation s’adapte en conséquence.
Pour cela, il faut suivre les recommandations de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées.
Par ailleurs, la commission tiendra compte des contraintes de transport pour que l’élève puisse accéder à l’établissement.
Ainsi qu’aux potentielles prises en charge extérieures par rapport à l’établissement scolaire.
2 - L'enfant est scolarisé de façon partagée dans un établissement scolaire. Et dans un établissement sanitaire ou médico-social
Dans certaines situations, l’aménagement de son emploi du temps apparaît comme complexe.
De ce fait, il est important de privilégier la scolarisation au sein de l’établissement scolaire de référence.
Cela implique parfois une application progressive.
Mais il faut savoir que les établissements scolaires ayant des UE externalisées ne cessent de se multiplier.
3 - La scolarisation de l'élève s'effectue hors de son établissement scolaire de référence. Et au sein d'une Unité d’Enseignement (UE) d’un établissement médico-social ou sanitaire.
L’équipe de suivi de la scolarisation devra se réunir dans des conditions similaires.
Avec si possible la participation du directeur de l’établissement de référence.
Cependant, il faut savoir que ce dernier n’est pas dans l’obligation d’assister aux réunions mises en place dans le cadre d’un PPS scolaire.
Mais il demeure destinataire des relevés de conclusions.
4 - La scolarisation dans le cadre du SAPAD
Le SAPAD représente un cadre spécifique permettant une scolarisation temporaire et partielle au domicile de l’enfant.
Ce type de scolarisation concerne uniquement les élèves présentant des troubles majeurs dans leur santé.
Donc, un enseignant assurera l’enseignement en respectant les contours du SAPAD.
5 - Plus rarement
Il est possible pour l’élève de bénéficier d’un enseignement assuré directement par la famille.
Il s’agit exactement du même contexte qu’un enfant en bonne santé.
De ce fait, l’enseignement s’effectuera sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription.
Pour en bénéficier, la famille devra implicitement en faire la demande.
Dans ce cadre, la participation de l’enseignant référent demeure indispensable pour définir son PPS mis en application par les représentants légaux de l’enfant.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous référer à la circulaire du 17 août 2006.
Le document 2006-126 concerne la mise en application et le suivi du PPS.
Les différents types de scolarisation venant d’être évoqués peuvent être mis en place suivant l’évolution des troubles de l’enfant.
L’enjeu majeur repose sur l’anticipation du besoin.
Afin de mettre en place un cadre pertinent tout en prenant en considération les contraintes de la maladie et ses conséquences.
L’objectif restera systématiquement le même, c’est-à-dire éviter toute rupture de scolarisation.
Les différents plans pour votre enfant en situation de handicap
Un enfant avec des troubles de la santé aura la possibilité de bénéficier du PPS.
Mais sachez qu’il existe également d’autres types de projets pouvant être plus adaptés à la pathologie.
LE PAI : il s’agit du projet d’accueil individualisé.
Son objectif sera de définir les modalités à appliquer dans un établissement scolaire traditionnel.
Il est donc impératif pour l’établissement de suivre les recommandations.
Afin de mettre en place toutes les adaptations nécessaires pour accueillir l’enfant présentant des troubles de santé potentiellement persistants.
Sans pour autant qu’il soit reconnu comme un élève handicapé.
Le PAP : il s’agit du plan d’accompagnement personnalisé.
Un unique et nouveau dispositif avec la mission première de répondre aux besoins spécifiques des élèves rencontrant des difficultés scolaires durables.
À cause d’un ou de plusieurs troubles de l’apprentissage.
Pour que sa mise en place soit effective, il est nécessaire que l’enfant ne puisse pas bénéficier du projet d’accueil individualisé ni du programme personnalisé de réussite éducative.
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